Proposition de loi Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux
Direction de la Séance
N°19 rect.
17 décembre 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 202 , 201 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme Pauline MARTIN, MM. SAURY, PANUNZI et REYNAUD, Mmes PLUCHET, BELLUROT et BERTHET, M. CHAIZE, Mmes GOSSELIN et LASSARADE, M. Jean-Baptiste BLANC, Mmes BORCHIO FONTIMP et EUSTACHE-BRINIO, M. NATUREL, Mmes AESCHLIMANN et BELLAMY, MM. DELIA et CHEVROLLIER, Mme BELRHITI, MM. ROJOUAN, BELIN et BRISSON et Mme JOSENDE
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Compléter cet article par les mots :
et des jeux vidéo
Objet
Dans le prolongement de la modification du titre de la présente proposition de loi, cet amendement vise à inclure explicitement les jeux vidéo dans les mesures de prévention prévues par le code de la santé publique pour l’ensemble des mineurs de moins de 18 ans.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.