Proposition de loi Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

Direction de la Séance

N°24

13 décembre 2025

(1ère lecture)

(n° 202 , 201 )


AMENDEMENT

C
G  

présenté par

Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL


ARTICLE 3

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I. – Remplacer la première occurrence du mot :

et

par le signe :

,

II. – Compléter cet article par les mots :

, une éducation à leurs usages adaptée à l’âge de l’enfant

Objet

Le présent amendement du Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à compléter l’action de prévention prévue pour les enfants de moins de 18 ans afin qu’elle ne se limite pas à une sensibilisation aux risques, mais qu’elle comporte également de façon plus positive une éducation aux usages, adaptée à l’âge de l’enfant.

Cette éducation aux usages a pour objectif d’accompagner progressivement les mineurs vers une pratique raisonnée, éclairée et responsable des outils numériques. Elle peut notamment comprendre des conseils pratiques sur la gestion du temps d’écran, la protection de la vie privée, les mécanismes d’attention, les risques de dépendance, ou encore l’adoption de comportements adaptés dans l’environnement numérique.

L’amendement précise également que cette sensibilisation doit intervenir à un âge approprié, afin d’éviter une exposition trop précoce à des notions inadaptées au développement des plus jeunes. Avant 3 ans, voire 6 ans, la priorité doit rester la prévention de l’exposition elle-même ; au-delà, il devient pertinent d’aborder une éducation aux usages.

L’introduction graduée de ces apprentissages permet de tenir compte de la maturité des enfants et des adolescents tout en renforçant leur capacité à adopter des usages numériques équilibrés à mesure qu’ils grandissent.