En séance

Proposition de loi Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 202 , 201 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme CORBIÈRE NAMINZO, MM. BACCHI, OUZOULIAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 6

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Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 

Au cours de la scolarité obligatoire, chaque élève bénéficie d’au moins une visite médicale obligatoire dans le premier degré et d’au moins une visite médicale obligatoire dans le second degré.

Ces visites médicales comportent un volet de prévention et de repérage des conduites addictives, incluant notamment les usages numériques et l’exposition aux écrans, ainsi qu’une information adaptée à l’âge de l’élève et à destination de ses parents ou représentants légaux.

Objet

Les conduites addictives constituent un enjeu majeur de santé publique, particulièrement lorsqu’elles apparaissent précocement et concernent des enfants ou des adolescents en période de développement. L’exposition excessive aux écrans et certains usages numériques à caractère addictif peuvent avoir des conséquences durables sur la santé, le sommeil, l’attention, le développement cognitif et la réussite scolaire.

Si la proposition de loi prévoit à juste titre des campagnes nationales de sensibilisation, ces actions collectives ne sauraient se substituer à une approche individualisée et préventive, permettant un repérage précoce des situations à risque. Les visites médicales en milieu scolaire constituent, à cet égard, un levier essentiel, mais demeurent aujourd’hui inégalement mises en œuvre et insuffisamment structurées tout au long de la scolarité.

Le présent amendement vise donc à instaurer explicitement des visites médicales obligatoires à deux étapes clés de la scolarité, dans le premier et le second degré, afin de garantir un suivi minimal pour tous les élèves. Il prévoit que ces visites intègrent un volet spécifique consacré à la prévention et au repérage des conduites addictives, incluant les usages numériques et l’exposition aux écrans, sans créer d’obligation de diagnostic médical.

En renforçant le rôle de la santé scolaire dans une logique de prévention et de santé publique, cet amendement contribue à la cohérence globale de la proposition de loi et à une meilleure protection des élèves face aux risques liés aux usages numériques.