En séance

Proposition de loi Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 202 , 201 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme VÉRIEN

ARTICLE 1ER

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Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : 

Ces messages de prévention sont également visibles sur les lieux de vente de ces produits.

Objet

L’article prévoit déjà l’apposition de messages de prévention sur les emballages et dans les publicités pour certains équipements numériques. Toutefois, dans la pratique, la décision d’achat se prend souvent dans les rayons des magasins, parfois sous l’influence de promotions ciblées ou de contenus sponsorisés.

Rendre ces messages de prévention visibles sur les supports matériels mais aussi sur les lieux de vente physiques permet d’intervenir au moment le plus pertinent : quand les parents s’interrogent sur l’opportunité d’acquérir un nouveau terminal. Cet affichage renforce leur capacité à arbitrer de manière informée et cohérente avec les recommandations de santé publique. Il contribue ainsi à réduire les situations d’exposition très précoce ou massive notamment lorsque les produits sont présentés comme ludiques ou éducatifs pour de très jeunes enfants sans que les risques associés soient clairement mis en avant.