En séance

Proposition de loi Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 202 , 201 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme EVREN, M. KHALIFÉ, Mmes BELRHITI et VALENTE LE HIR, MM. DAUBRESSE, BACCI, NATUREL et LAUGIER, Mme AESCHLIMANN, M. BRISSON, Mmes GOSSELIN, Marie MERCIER et MALET, M. SOL, Mmes CARRÈRE-GÉE et BORCHIO FONTIMP, M. BELIN, Mmes GRUNY et GACQUERRE, MM. BURGOA et CHAIZE, Mme BELLAMY, M. SOMON, Mme GUIDEZ, MM. BRUYEN, HENNO et DELIA, Mme EUSTACHE-BRINIO, M. SIDO, Mmes Pauline MARTIN, Valérie BOYER et DUMAS, M. SAURY, Mmes BELLUROT, PLUCHET et JOSENDE, M. SÉNÉ, Mmes LASSARADE et DESEYNE et M. CHEVROLLIER

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5

Après l’article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le deuxième alinéa de l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :

1° Après le mot : « applicable, » sont insérés les mots « les conditions d’usage d’un téléphone mobile ou de tout de tout autre équipement terminal de communications électroniques, » ;

2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ce projet éducatif définit des objectifs de prévention à l’exposition non raisonnée aux écrans ».

Objet

Il est parfois fait un usage intensif des téléphones et des écrans notamment dans le cadre des accueils de loisirs, alors même qu’ils pourraient offrir un cadre propice à la découverte et à la pratique d’activités sportives, culturelles et intellectuelles.

Prolonger la pause numérique sur tous les temps de l’enfant permettrait de favoriser les interactions sociales.

Cet amendement fixe un cadre permettant de définir l’usage des téléphones et produits assimilés dans les accueils collectifs de mineurs et impose au projet éducatif de chaque centre d’accueil de fixer des objectifs de prévention à l’exposition non raisonnée aux écrans.