Proposition de loi Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux
Direction de la Séance
N°35
17 décembre 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 202 , 201 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme MORIN-DESAILLY
au nom de la commission de la culture
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger ainsi cet article :
A la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 2112-2 du code de la santé publique, après le mot : « sensoriels », sont insérés les mots : « , aux actions de sensibilisation sur les risques de l’exposition non raisonnée aux écrans et sur les alternatives à ceux-ci, ».
Objet
Le présent amendement de réécriture de l’article 2 vise, d’une part, à corriger une erreur d’insertion dans l’article visé du code de la santé publique et, d’autre part, à préciser que les actions de sensibilisation de la PMI sur les risques liés aux écrans intégreront également, de manière plus positive, des informations sur les alternatives aux écrans à destination des parents.