Proposition de loi Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux
Direction de la Séance
N°37
17 décembre 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 202 , 201 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme MORIN-DESAILLY
au nom de la commission de la culture
ARTICLE 5
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
détermine la politique de l’école ou de l’établissement et les
par les mots :
comporte un volet portant sur l’utilisation des technologies numériques au sein de l’école ou de l’établissement ainsi que des
Objet
Amendement de précision.
Le projet d’école ou d’établissement doit définir le cadre de vie de l’école à l’heure du numérique. La référence à l’utilisation des technologies numériques permet la définition d’une stratégie plus large intégrant par exemple l’intelligence artificielle mais aussi de futurs progrès numériques.