Proposition de loi Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux
Direction de la Séance
N°4 rect.
17 décembre 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 202 , 201 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mme VÉRIEN, M. MAUREY, Mmes Olivia RICHARD, ROMAGNY, PERROT et JACQUEMET et M. CAPO-CANELLAS
ARTICLE 2
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et à l'information des parents sur les pratiques numériques familiales favorisant le développement de l’enfant
Objet
Selon les données mentionnées dans l’exposé des motifs seuls 13,7 % des enfants de deux ans ne sont pas exposés aux écrans. Cette exposition intervient à un moment où le cerveau est particulièrement vulnérable et où l’enfant a besoin d’interactions directes avec les adultes pour construire son langage et ses compétences sociales.
En prévoyant explicitement que la prévention menée par les PMI inclut une information sur les pratiques numériques familiales favorables au développement de l’enfant, l’amendement vise à renforcer l’accompagnement des parents dans leurs choix quotidiens : durée d’exposition, moments sans écran, contenus adaptés, présence d’un adulte, etc.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).