En séance

Proposition de loi Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 202 , 201 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme VÉRIEN

ARTICLE 1ER

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Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :  

Toute publicité pour des appareils numériques ou applications explicitement destinés aux enfants de moins de six ans est interdite.

Objet

Les très jeunes enfants constituent une cible particulièrement sensible aux stratégies marketing, notamment lorsque celles-ci mobilisent des univers ludiques, éducatifs ou rassurants. Or, l’offre d’applications et d’appareils numériques présentés comme adaptés aux moins de six ans s’est fortement étendue. Selon l’ARCOM, 68 % des enfants de 3 à 6 ans utilisent une tablette, et l’enquête Junior Connect’ révèle que 57 % des 3–10 ans recourent à des applications spécifiquement conçues pour eux, ce qui témoigne d’une structuration commerciale du numérique à destination des plus jeunes.

L’interdiction des publicités visant explicitement les appareils ou applications destinés aux moins de six ans ne cherche pas à empêcher leur utilisation, mais à réduire la pression commerciale sur les familles au moment où les besoins de l’enfant sont d’abord sensoriels, moteurs et relationnels. Cette mesure contribue à soutenir des choix parentaux éclairés et cohérents avec les objectifs protecteurs de la proposition de loi.