Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

1ère lecture

M. Alain MILON

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Chantal DESEYNE

rapporteur de la commission des affaires sociales

10'
Mme Charlotte PARMENTIER-LECOCQ

ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
1. Mme Jocelyne GUIDEZ

(UC)

4'
2. M. Daniel CHASSEING

(Les Indépendants)

6'
3. M. Jean SOL

(Les Républicains)

7'
4. M. Dominique THÉOPHILE

(RDPI)

6'
5. Mme Marion CANALÈS

(SER)

9'
6. Mme Céline BRULIN

(CRCE-K)

5'
7. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

5'
8. Mme Maryse CARRÈRE

(RDSE)

5'
9. Mme Anne-Sophie ROMAGNY

(UC)

4'
10. Mme Patricia DEMAS

(Les Républicains)

3'
11. Mme Laurence MULLER-BRONN

(Les Républicains)

3'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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