En séance

Proposition de loi organique Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 21 , 20 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. KANNER, DARNAUD, MARSEILLE, MALHURET et PATRIAT et Mme Maryse CARRÈRE

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

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Après les mots :

Nouvelle-Calédonie

rédiger ainsi la fin de cet intitulé :

afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre

Objet

Premier accord conclu depuis celui de Nouméa de 1998, l’accord signé à Bougival le 12 juillet 2025 offre enfin à l’ensemble de la population néo-calédonienne, après quatre années d’impasse institutionnelle provoquée par le dernier référendum du 12 décembre 2021, la perspective de la concorde civile par l’élaboration d’un nouveau statut institutionnel pour la Nouvelle-Calédonie. Il revêt à ce titre un caractère historique.

Cet accord constitue ainsi une base précieuse de discussion qu’il s’agit à présent d’approfondir et de préciser, en poursuivant les échanges avec l’ensemble des parties prenantes, y compris – et surtout – avec celles qui ont pu prendre, depuis le 12 juillet dernier, leurs distances par rapport au document signé ce jour-là. Convaincues que le consensus – qui a permis par le passé la réussite des accords de Matignon et de Nouméa – doit rester au fondement de tout accord, les auteurs du présent amendement soulignent la nécessité de poursuivre les négociations. À cet égard, le report des élections permettra également de donner davantage de temps pour compléter, préciser et amender, si nécessaire, l’accord signé à Bougival dans la perspective de sa mise en œuvre.

Le présent amendement vise à préciser l’intitulé de la proposition de loi organique au regard de ces considérations.