En séance

Projet de loi constitutionnelle Nouvelle-Calédonie

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 23 , 409 )

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 2

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I. – Alinéa 4

Remplacer les mots :

et de Bougival, publiés respectivement le 27 mai 1998 et le 6 septembre 2025

par les mots :

, de Bougival et de l’accord complémentaire Elysée-Oudinot, publiés respectivement le 27 mai 1998, le 6 septembre 2025 et le 24 janvier 2026

II. – Alinéa 31

Après le mot :

Bougival

insérer les mots :

et de l’accord complémentaire Elysée-Oudinot

III. – Alinéa 38

Compléter cet alinéa par les mots :

et de l’accord complémentaire Elysée-Oudinot

Objet

Après trois jours d’échanges approfondis au ministère des Outre-mer, cinq délégations représentant les forces politiques calédoniennes ont répondu à l’invitation du Président de la République et apporté des éclairages à l’accord de Bougival signé le 12 juillet 2025.

Deux textes viennent aujourd’hui le compléter : un accord complémentaire sur le volet institutionnel et un protocole financier destiné à consolider le pacte de refondation, présenté par le Premier ministre.

Différents amendements viennent donc prendre en compte la signature de cet accord complémentaire sur le volet institutionnel afin de permettre la consultation des Calédoniens également sur cet accord mais aussi de constitutionnaliser ses orientations, à l’instar de celles des accords de Nouméa et de Bougival.