Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi constitutionnelle : Nouvelle-Calédonie

1ère lecture

M. Sébastien LECORNU

Premier ministre
Mme Naïma MOUTCHOU

ministre des outre-mer
Mme Agnès CANAYER

rapporteur de la commission des lois

10'

Motion n° 13

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)
Pour : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : M. XOWIE (groupe CRCE - Kanaky)
Pour : M. Robert Wienie XOWIE

Sort : Rejeté

1. M. Akli MELLOULI

(GEST)

10'
2. M. Stéphane RAVIER

(NI)

5'
3. Mme Annick GIRARDIN

(RDSE)

10'
4. M. Olivier BITZ

(UC)

8'
5. M. Pierre-Jean VERZELEN

(Les Indépendants)

11'
6. M. Mathieu DARNAUD

(Les Républicains)

10'
7. M. Teva ROHFRITSCH

(RDPI)

10'
8. M. Patrick KANNER

(SER)

4'
9. Mme Cécile CUKIERMAN

(CRCE-K)

10'
10. M. Philippe FOLLIOT

(UC)

5'
11. M. Georges NATUREL

(Les Républicains)

15'
12. Mme Corinne NARASSIGUIN

(SER)

6'
13. Mme Jocelyne GUIDEZ

(UC)

4'
14. M. Rachid TEMAL

(SER)

4'
15. Mme Viviane ARTIGALAS

(SER)

4'
__
Total :

1 h 56

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. XOWIE (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme CANAYER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. XOWIE (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 19

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme CANAYER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 20

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 21

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 24

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 25

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme Mélanie VOGEL (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme CANAYER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 32

Auteur : Mme CANAYER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa : Al. 35

Auteur : Mme CANAYER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 17

Alinéa : Al. 39

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : Mme CANAYER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 26 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. NATUREL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. XOWIE (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CANAYER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 12

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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