Proposition de loi Accompagnants des élèves en situation de handicap
Direction de la Séance
N°12 rect.
7 janvier 2026
(1ère lecture)
(n° 233 , 232 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. Cédric VIAL et BRISSON, Mmes VENTALON et BELLAMY, M. SÉNÉ, Mme Pauline MARTIN, MM. REYNAUD et Jean-Baptiste BLANC, Mme JOSEPH, MM. SOL, BRUYEN, LE RUDULIER et SIDO et Mme GOSSELIN
ARTICLE 5
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement vise à supprimer l’article 5 de la proposition de loi, relatif au gage financier d’une réforme dont le coût est estimé à 4,3 milliards d’euros par la DGRH.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).