En séance

Proposition de loi Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 258 , 257 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. GROSVALET et MASSET

ARTICLE 1ER

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Alinéa 6

Remplacer le nombre :

800 000

par le nombre :

700 000

Objet

Le Gouvernement a dévoilé les grandes lignes de son projet de troisième Stratégie nationale bas-carbone (SNBC-3) le lundi 15 décembre 2025. Cette feuille de route nationale vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à accroître les puits de carbone. Elle établit pour cela le cadre d’action de la France en matière d’atténuation du changement climatique avec pour objectif central demeure l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050. Elle décline ses objectifs par secteur, en ciblant les principaux émetteurs. Ainsi, le secteur du bâtiment (15 % des émissions brutes en 2023, soit 57 Mt CO₂e), devra réduire ses émissions de 60 % d’ici 2030 (37 Mt) par rapport à 1990.

L’effort se concentre notamment sur la rénovation du parc, alors qu’il est prévu de rénover en moyenne 700 000 logements par an entre 2025 et 2030.

Cet amendement permet ainsi d’aligner les objectifs en matière de rénovation énergétique d’ampleur de logements avec ceux dévoilés par la troisième Stratégie nationale bas-carbone, qui devrait être adoptée par décret au printemps 2026 après une dernière consultation du public par voie dématérialisée.