Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

1ère lecture

Mme Dominique ESTROSI SASSONE

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Sylviane NOËL

rapporteure de la commission des affaires économiques

3'
M. Marc SÉNÉ

rapporteur de la commission des affaires économiques

3'
Mme Amel GACQUERRE

rapporteure de la commission des affaires économiques

3'
M. Vincent JEANBRUN

ministre de la ville et du logement
1. Mme Viviane ARTIGALAS

(SER)

9'
2. Mme Marianne MARGATÉ

(CRCE-K)

5'
3. M. Yannick JADOT

(GEST)

5'
4. M. Michel MASSET

(RDSE)

5'
5. M. Yves BLEUNVEN

(UC)

4'
6. M. Jean-Luc BRAULT

(Les Indépendants)

6'
7. M. Marc-Philippe DAUBRESSE

(Les Républicains)

3'
8. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

6'
9. M. Guislain CAMBIER

(UC)

4'
10. Mme Laurence GARNIER

(Les Républicains)

3'
11. M. Stéphane LE RUDULIER

(Les Républicains)

3'
12. Mme Sabine DREXLER

(Les Républicains)

3'
__
Total :

56'

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Corinne BOURCIER

Amt n° 77

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 136

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 101 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° 25

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 60 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Adopté
Amt n° 9 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme DREXLER

Sort : Rejeté
Amt n° 24

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 100 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° 12 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme DREXLER

Sort : Adopté
Amt n° 126

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 111

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 8 rect. ter

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme DREXLER

Sort : Rejeté
Amt n° 15 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme DREXLER

Sort : Rejeté
Amt n° 42 rect. ter

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. CAMBIER

Sort : Rejeté
Amt n° 112

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 14 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme DREXLER

Sort : Rejeté
Amt n° 43 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BLEUNVEN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 52 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° 110 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ZIANE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 139

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DELCROS

Sort : Tombé
Amt n° 113 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BOUAD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 97 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BELLUROT

Sort : Non soutenu
Amt n° 98 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BELLAMY

Sort : Rejeté
Amt n° 99

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 67

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 10 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme DREXLER

Sort : Retiré
Amt n° 115

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BOUAD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 26

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 63

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 102 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° 114

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOUAD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 89 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Retiré
Amt n° 90 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Adopté
Amt n° 78

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 141

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DELCROS

Sort : Rejeté
Amt n° 148 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSET

Sort : Rejeté
Amt n° 152

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 6 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° 156

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme NOËL (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° 84 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 166
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. Grégory BLANC
  
  Sort : Non soutenu
Amt n° 106 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. MASSET

Sort : Rejeté
Amt n° 74

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 140

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. DELCROS

Sort : Rejeté
Amt n° 83

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. FARGEOT

Sort : Adopté
Amt n° 81 rect. bis

Alinéa : Al. 36

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 28

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 116

Alinéa :

Auteur : M. BOUAD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 30

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 61

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 103 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° 119

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOUAD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 142

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DELCROS

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 51 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Rejeté
Amt n° 50 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Retiré
Amt n° 94

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 31 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 64

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 104 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° 117

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOUAD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 157

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme NOËL (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 107 rect. bis

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 108 rect. bis

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 79

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 18 rect.

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. WATTEBLED

Sort : Retiré
Amt n° 149 rect.

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. MASSET

Sort : Rejeté
Amt n° 19 rect.

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. WATTEBLED

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 17

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. FARGEOT

Sort : Retiré
Amt n° 127

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. FARGEOT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 85 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Retiré
Amt n° 47 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 86 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Retiré
Amt n° 40 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 122

Alinéa : Al. 35

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 13 rect. ter

Alinéa : Al. 36

Auteur : Mme DREXLER

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 87 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Retiré
Amt n° 88 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 131 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 133 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 48 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Retiré
Amt n° 68

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 32

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 65

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 120

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOUAD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 158

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme NOËL (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 167 rect.
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 55 rect. ter

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme BOURCIER

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 155

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 165
  
  Alinéa : Al. 5
  
  Auteur : Mme NOËL (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 80

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MARGATÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 56 rect. ter

Alinéa : Al. 27

Auteur : Mme BOURCIER

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 159

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme GACQUERRE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 121

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

TITRE IV : Redonner des marges de manoeuvre aux bailleurs sociaux pour relancer la production et faire face aux défis de la rénovation et de la réhabilitation

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 153

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 143

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° 151 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 154

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 33

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 160 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GACQUERRE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 161 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme GACQUERRE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 57 rect. ter

Alinéa : Al. 82

Auteur : Mme BOURCIER

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 162

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GACQUERRE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 163

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GACQUERRE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 35

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 72

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 36

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 123

Alinéa :

Auteur : M. MÉRILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 37

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 73

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 135

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 145

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DELCROS

Sort : Non soutenu
Amt n° 146 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MASSET

Sort : Rejeté
Amt n° 105 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DREXLER

Sort : Retiré
Amt n° 164

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme NOËL (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 134 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 66

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 137

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 45 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BLEUNVEN

Sort : Retiré
Amt n° 46 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BLEUNVEN

Sort : Retiré
Amt n° 38

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 76

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 128

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 147 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme DREXLER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Christopher SZCZUREK

(NI)

3'
2. M. Philippe GROSVALET

(RDSE)

7'
3. Mme Amel GACQUERRE

(UC)

7'
4. M. Cyril PELLEVAT

(Les Indépendants)

7'
5. Mme Dominique ESTROSI SASSONE

(Les Républicains)

7'
6. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

7'
7. M. Franck MONTAUGÉ

(SER)

7'
8. Mme Marianne MARGATÉ

(CRCE-K)

7'
9. M. Yannick JADOT

(GEST)

7'
__
Total :

59'
M. Vincent JEANBRUN

ministre de la ville et du logement

II. - SCRUTIN PUBLIC SOLENNEL

Le Sénat a adopté

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Proposition de loi : Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

Discussion générale

TITRE Ier : Pour une programmation nationale du logement outillée à l'échelle locale

Article 1er

Articles additionnels après Article 1er

Article 2

TITRE II : Pour une relance de la production de logements

Chapitre Ier : Pour un pacte renouvelé avec les élus locaux en matière de production de logement social

Article 3

Articles additionnels après Article 3

Article 3 bis

Articles additionnels après Article 3 bis

Article 4

Articles additionnels après Article 4

Chapitre II : Faciliter l'accès au foncier

Article 5

Articles additionnels après Article 5

Article 6

Articles additionnels après Article 6

Article 7

Articles additionnels après Article 7

TITRE III : Revaloriser la propriété et relancer les parcours résidentiels

Article 8

Article 9

Article 10

Article 10 bis

Article 11

TITRE IV : Redonner des marges de manoeuvre aux bailleurs sociaux pour relancer la production et faire face aux défis de la rénovation et de la réhabilitation

Article 12

Article additionnel après Article 12

Article 13

Article 14

Article additionnel après Article 14

Article 14 bis

Article 14 ter

Article 14 quater

Article 15

Article additionnel après Article 15

Article 15 bis

Article 15 ter

Article 15 quater

TITRE V : Soutenir la rénovation du parc privé

Article 16

Article 17

Article 18

Article 18 bis

TITRE VI : Loger les jeunes et les travailleurs

Article 19

Articles additionnels après Article 19

Article 19 bis

Article 20

Intitulé de la proposition de loi

Explications de vote puis scrutin public solennel sur l'ensemble, mardi 20 janvier à 14 h 30

Explications de vote