En séance

Proposition de loi Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 258 , 257 )

AMENDEMENT

présenté par

M. JADOT, Mme GUHL, MM. SALMON, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 1ER

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Alinéa 5

Remplacer le nombre :

120 000

par le nombre :

150 000

Objet

A travers cet amendement, le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires propose de renforcer l’inscription d’objectifs annuels chiffrés de notre politique du logement et de l’habitat via la production de logements neufs, y compris sociaux, prévue à l’article 1^er.

L’article 1^er inscrit un objectif de construction de 400 000 logements par an, dont au moins 120 000 logements locatifs sociaux.

L’évaluation du besoin de construction annuel de logements n’est pas suffisante. Elle doit aller de pair avec l’évaluation de leur abordabilité.

Selon l’USH, au 30 juin 2025, 2,87 millions de ménages sont en attente d’un logement social en France. Ce volume, en hausse continue ces dernières années, avec +52 % des demandes depuis 2015, continue d’augmenter (+ 6 % sur un an).

L’objectif de 120 000 logements sociaux n’est pas en adéquation avec les très forts besoins de logements sociaux dans un contexte de cherté accrue des loyers en particulier dans les zones tendues et touristiques où la régulation des loyers est insuffisante.

C’est pourquoi, cet amendement vise à inscrire un objectif renforcé de logements locatifs sociaux en le portant à 150 000 par an afin de répondre aux besoins de logement des ménages modestes.