Proposition de loi Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Direction de la Séance
N°11 rect. ter
13 janvier 2026
(1ère lecture)
(n° 258 , 257 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme DREXLER, MM. KLINGER, GENET, NATUREL et BONNEAU, Mmes GARNIER et MULLER-BRONN, MM. BURGOA et KERN, Mme BELRHITI, MM. BRUYEN, SAURY, BRISSON et DELIA, Mme de MARCO, M. PAUMIER, Mmes LASSARADE, GOSSELIN et LERMYTTE, MM. PANUNZI et HINGRAY, Mmes Nathalie DELATTRE, de LA PROVÔTÉ, DEMAS et VENTALON, M. ANGLARS, Mme JOSENDE, MM. LEFÈVRE et SIDO, Mme BELLAMY et M. LEVI
ARTICLE 18
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Alinéa 4, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, en particulier lorsque cette vacance concerne du bâti ancien situé dans les centres-bourgs, cœurs de villes et villages
Objet
Cet amendement vise à orienter prioritairement l’action de l’ANAH vers la réhabilitation du bâti ancien vacant, qui constitue un enjeu majeur à la fois en matière de logement, de revitalisation urbaine et de préservation du patrimoine ordinaire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.