En séance

Proposition de loi Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 258 , 257 )

AMENDEMENT

présenté par

M. Michaël WEBER, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, KANNER, MONTAUGÉ, MÉRILLOU et MICHAU, Mme LINKENHELD, MM. CARDON, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, TISSOT, BOURGI et GILLÉ, Mme NARASSIGUIN, MM. ROS, ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les objectifs de rénovation énergétique favorisent l’usage de matériaux de construction biosourcés, peu transformés, bas carbone et à faible impact environnemental, ainsi que l’éco-construction en cohérence avec les objectifs fixés par la stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone mentionnée à l’article L. 222-1 B du code de l’environnement et en application de l’article L. 228-4 du même code

Objet

Les matériaux conventionnels utilisés pour la rénovation ou la construction, tels que les matériaux d’origine fossile ou les isolants synthétiques, présentent généralement une empreinte carbone importante, liée à leur production mais également à leur transport et à leur installation. En conséquence, ces solutions, bien que répondant aux normes thermiques, contribuent paradoxalement à augmenter significativement l’empreinte carbone du secteur de la construction et de la rénovation.

La constitution d’une filière de rénovation et de construction reposant sur des matériaux bio et géosourcés à faible impact environnemental, est donc une nécessité. Ces matériaux peu transformés offrent de bonnes performances thermiques et hygrométriques, et constituent donc une alternative fiable aux isolants issus de ressources minérales ou fossiles, en particulier pour la rénovation des bâtiments existants. Ils contribuent également à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en raison du faible impact environnemental de leur production et de leur capacité à stocker du carbone. Le recours à ces ressources permet, par ailleurs, de favoriser une économie locale qui concourt à la vitalité des territoires, tout en réactivant les savoir-faire traditionnels.

Le présent amendement propose donc de préciser, dans les objectifs de la politique du logement et de l’habitat, que les établissements publics et les opérateurs de l’État ainsi que les professionnels et les ménages favorisent le recours à ces matériaux biosourcés, qui devront représenter au moins 25 % des rénovations lourdes et des constructions relevant de la commande publique d’ici janvier 2030 comme prévu à l’article L228-4 du code de l’environnement.