Proposition de loi Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Direction de la Séance
N°12
7 janvier 2026
(1ère lecture)
(n° 258 , 257 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
Mme DREXLER
ARTICLE 1ER
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Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces objectifs sont mis en œuvre en tenant compte des spécificités thermiques et constructives du bâti ancien, afin de privilégier des solutions de rénovation compatibles avec ses caractéristiques et ses performances réelles
Objet
La rénovation énergétique du bâti ancien nécessite des approches différenciées, fondées sur le fonctionnement hygrothermique des matériaux traditionnels.
Cet amendement vise à éviter l’application de standards inadaptés pouvant compromettre la qualité du bâti et la soutenabilité économique des projets