Proposition de loi Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Direction de la Séance
N°8
7 janvier 2026
(1ère lecture)
(n° 258 , 257 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
Mme DREXLER
ARTICLE 1ER
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« La politique du logement reconnaît la réhabilitation du bâti ancien, y compris du bâti patrimonial non protégé, comme un levier prioritaire de production de logements, de sobriété foncière, de réduction de l’empreinte carbone et d’attractivité des territoires. »
Objet
Cet amendement vise à inscrire explicitement le bâti patrimonial non protégé dans les objectifs nationaux de la politique du logement.
Présent massivement dans les centres-bourgs et villages, ce bâti, datant d’avant 1948, constitue plus de 30 % des logements aujourd’hui sous-exploité, dont la réhabilitation contribue simultanément à la lutte contre l’artificialisation des sols, à la transition écologique et à la revitalisation économique, culturelle et touristique de nos territoires.