Proposition de loi Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Direction de la Séance
N°9
7 janvier 2026
(1ère lecture)
(n° 258 , 257 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
Mme DREXLER
ARTICLE 1ER
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Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La programmation nationale du logement identifie et quantifie, à l’échelle nationale et territoriale, le potentiel de logements issus de la réhabilitation du bâti ancien, notamment dans les centres-bourgs, les cœurs de villes et les communes rurales
Objet
La programmation nationale du logement ne peut se limiter au seul logement neuf.
Cet amendement propose d’objectiver et de valoriser le potentiel réel du bâti ancien existant, afin de mieux orienter les politiques publiques, les financements et les outils d’ingénierie vers la réhabilitation.