En séance

Proposition de loi Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 258 , 257 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme DREXLER

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

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Après le mot :

logements

insérer les mots :

, la réhabilitation

Objet

Cet amendement vise à faire explicitement figurer la réhabilitation parmi les objectifs de la politique nationale du logement, au même titre que la construction, en l’inscrivant dès l’intitulé de la proposition de loi.

La réhabilitation du bâti existant, en particulier du bâti ancien, constitue en effet un levier majeur pour répondre aux besoins en logements, tout en contribuant aux objectifs de sobriété foncière et énergétique, de réduction de l’empreinte carbone du secteur du bâtiment et de limitation des émissions de gaz à effet de serre, notamment par la conservation des matériaux existants plutôt que leur remplacement systématique.

L’emploi de la notion de « réhabilitation » pour le bâti ancien s’inscrit par ailleurs dans le cadre conceptuel reconnu, conforme à la Norme européenne EN 15898/2011 qui distingue la réhabilitation des interventions de rénovation ne tenant pas compte des caractéristiques matérielles et patrimoniales des bâtiments concernés.