En séance

Proposition de loi Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 258 , 257 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. GROSVALET et MASSET

ARTICLE 1ER

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Alinéa 5

Remplacer le nombre :

120 000

par le nombre :

200 000

Objet

Le nombre de logements sociaux agréés et mis en service n’a jamais réussi à retrouver les niveaux précédant la crise sanitaire. Ainsi, depuis cinq ans, le nombre de logements financés est systématiquement en dessous de 100 000, celui de mis en service sous les 75 000. Si le chiffre de 2025, avec 88 000 agréments escomptés, pourrait être meilleur qu’en 2024, il ne saurait à lui seul inverser la dynamique puisque ce niveau reste ainsi bien en deçà des 100 000 agréments, objectif sur lequel le Gouvernement et les bailleurs sociaux étaient tombés d’accord en février dernier dans le cadre d’un « pacte d’engagement réciproque ». Un objectif encore bien éloigné des besoins annuels selon l’Union sociale pour l’habitat, qu’elle estime aujourd’hui à près de 200 000 logements par an, soit plus du double du nombre effectif des autorisations.

Partant, cet amendement permet de se fixer l’objectif de construction de 200 000 logements locatifs sociaux par an d’ici à 2030.