En séance

Proposition de loi Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 258 , 257 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes GACQUERRE et NOËL et M. SÉNÉ

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 14

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 3

Remplacer les mots :

vingt-sixième à vingt-neuvième et quarantième

par les mots :

trente-deuxième à trente-cinquième et avant-dernier

II. – Après l’alinéa 18

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° A l’avant-dernier alinéa, les mots : « vingt-cinquième à vingt-septième » sont remplacés par les mots : « trente-deuxième à trente-cinquième » ; 

III. – Alinéas 23, 31, 54 et 64

Remplacer les mots :

vingt-sixième à vingt-neuvième

par les mots :

trente-deuxième à trente-cinquième

IV. – Alinéa 74

Supprimer le mot :

ou

Objet

Amendement de coordination juridique.