En séance

Proposition de loi Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 258 , 257 )

AMENDEMENT

présenté par

M. Michaël WEBER, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, KANNER, MONTAUGÉ, MÉRILLOU et MICHAU, Mme LINKENHELD, MM. CARDON, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, TISSOT, BOURGI et GILLÉ, Mme NARASSIGUIN, MM. ROS, ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 17

Après l’article 17

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :

1° L’article L. 111-1 est ainsi modifié :

a) Après le 13° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«... ° Matériaux biosourcés ou géosourcés : matériaux de construction peu transformés issus, pour les matériaux biosourcés, de la biomasse d’origine animale ou végétale ou, pour les matériaux géosourcés, de ressources d’origine minérale ; »

b) Après l’avant-dernier alinéa du 17° bis, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les travaux de rénovation s’inscrivent en cohérence avec les objectifs fixés par la stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone mentionnée à l’article L. 222-1 B du code de l’environnement, en encourageant le recours à des matériaux biosourcés, bas carbone ou à impact environnemental faible. » ;

2° L’article L. 171-1 est ainsi modifié :

a) Le 2° est complété par les mots : « , notamment grâce à l’utilisation de matériaux biosourcés ou géosourcés » ;

b) Au 3° , après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « et locales, dont les matériaux biosourcés et géosourcés, » ;

3° Au 3° de l’article L. 171-2, après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « ou naturelles et locales telles que les matériaux biosourcés ou géosourcés ».

Objet

Le présent amendement propose d'introduire dans le code de la construction et de l'habitation la définition des termes « « matériaux biosourcés et géosourcés » afin de garantir que ces concepts soient pleinement pris en compte lors de l'élaboration des prescriptions relatives aux travaux. Il est également proposé d’inscrire l’utilisation de ces matériaux dans les objectifs généraux de performance énergétique et environnementale de la construction et de la rénovation de bâtiment.

Une réhabilitation responsable du patrimoine bâti se fonde sur les ressources naturelles et humaines des territoires, intégrant une logique économique vertueuse du circuit court à la fois locale et décarbonée. Cette nouvelle orientation permettrait de résoudre l'incohérence profonde dans les pratiques actuelles reposant majoritairement sur des solutions standardisées et des matériaux à haute empreinte carbone, issus de filières industrielles.

Les matériaux couramment utilisés pour la rénovation, tels que les matériaux d'origine fossile ou les isolants synthétiques, présentent généralement une empreinte carbone importante, liée à leur production mais également à leur transport et à leur installation. En conséquence, ces solutions, bien que répondant aux normes thermiques, contribuent paradoxalement à augmenter significativement l'empreinte carbone du secteur de la construction et de la rénovation.

La constitution d'une filière de rénovation du patrimoine bâti, reposant sur des matériaux bio - et géosourcés à faible impact environnemental, est donc une nécessité. Ces matériaux, peu transformés, possèdent non seulement des propriétés physiques adaptées aux caractéristiques du bâti ancien -- grâce à leurs performances thermique et hydrométrique, leur porosité et leurs propriétés dites « perspirantes » --, mais ils contribuent également à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en raison du faible impact environnemental de leur production et de leur capacité à stocker du carbone. Le recours à ces ressources permet, par ailleurs, de favoriser une économie locale qui concourt à la vitalité des territoires, tout en réactivant les savoir-faire traditionnels.