Proposition de loi Droit à l'aide à mourir
Direction de la Séance
N°149 rect.
20 janvier 2026
(1ère lecture)
(n° 265 , 264 , 256)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. CHASSEING et MÉDEVIELLE, Mme Laure DARCOS, MM. LAMÉNIE et CAPUS, Mme BOURCIER, MM. de LEGGE et LÉVRIER et Mmes DEMAS et ROMAGNY
ARTICLE 5
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 15
Remplacer les mots :
Informe la personne qu’elle peut bénéficier de l’
par les mots :
Propose de mettre en place un
Objet
Le médecin ne doit pas seulement informer mais proposer des soins palliatifs avec un accompagnement du malade et de sa famille tout au long de la maladie. Nous savons que si la personne est bien accompagnée, dans l’immense majorité des cas, elle ne demande pas à mourir.
Tel est l’objet de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).