Proposition de loi : Droit à l'aide à mourir
1ère lecture
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Mme Stéphanie RIST
ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées -
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Total :
2 h 0
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 1. M. Olivier PACCAUD ^
- 2. Mme Lana TETUANUI ^
- 3. M. Bernard JOMIER ^
- 4. Mme Marie-Pierre MONIER ^
- 5. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE ^
- 6. Mme Cécile CUKIERMAN ^
- 7. M. Alain MILON ^
- 8. M. Martin LÉVRIER ^
- 9. M. Yan CHANTREL ^
- 10. M. Olivier HENNO ^
- 11. M. Pierre OUZOULIAS ^
- 12. M. Bernard FIALAIRE ^
- 13. M. Bernard BUIS ^
- 14. Mme Raymonde PONCET MONGE ^
- 15. M. Philippe FOLLIOT ^
- 16. M. Emmanuel CAPUS ^
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
- 1. Mme Christine BONFANTI-DOSSAT ^ rapporteur de la commission des affaires sociales
- 2. M. Patrick KANNER ^
- 3. Mme Silvana SILVANI ^
- 4. Mme Corinne BOURCIER ^
- 5. M. Pierre OUZOULIAS ^
- 6. M. Olivier JACQUIN ^
- 7. M. Jean-Claude TISSOT ^
- 8. Mme Annie LE HOUEROU ^
- 9. Mme Cécile CUKIERMAN ^
- 10. M. Daniel CHASSEING ^
- 11. M. Alexandre OUIZILLE ^
- 12. M. Martin LÉVRIER ^
- 13. Mme Raymonde PONCET MONGE ^
- 14. M. Bernard FIALAIRE ^
- 15. M. Alain HOUPERT ^
-
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Alinéa : Al. 3
Sort : Adopté
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
- 1. M. Alain MILON ^ rapporteur de la commission des affaires sociales
- 2. Mme Marie-Pierre MONIER ^
- 3. Mme Annie LE HOUEROU ^
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Alinéa : Al. 7
Sort : Tombé
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 10
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 18
Sort : Tombé
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 17
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 13
Sort : Tombé
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Retiré
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Tombé
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 11
Sort : Tombé
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Tombé
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Tombé
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 9
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 22
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Suppression conforme
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Total :
43'
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Mme Stéphanie RIST
ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
x Le Sénat n'a pas adopté