Proposition de loi Droit à l'aide à mourir
Direction de la Séance
N°174
15 janvier 2026
(1ère lecture)
(n° 265 , 264 , 256)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. RAVIER
ARTICLE 9
Consulter le texte de l'article ^
I. - Alinéas 2 et 9
Supprimer les mots :
ou l'infirmier
II. - Alinéas 7 et 11
Remplacer les mots :
professionnel de santé
par le mot :
médecin
Objet
Amendement de coordination
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).