En séance

Proposition de loi Droit à l'aide à mourir

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 265 , 264 , 256)

AMENDEMENT

présenté par

M. CUYPERS, Mmes CHAIN-LARCHÉ et Valérie BOYER, MM. MARGUERITTE et CAPUS, Mme DUMONT, MM. FAVREAU et REYNAUD, Mmes BELRHITI et GARNIER, MM. DUFFOURG et MENONVILLE, Mmes Laure DARCOS, MICOULEAU et BOURCIER et MM. NATUREL et Loïc HERVÉ

CHAPITRE IV : CLAUSE DE CONSCIENCE

Consulter le texte de l'article ^

Dans l’intitulé de cette division

Remplacer le mot :

Clause

par le mot :

Liberté

Objet

Le présent amendement vise à adapter l’intitulé du chapitre IV afin qu’il reflète plus fidèlement son contenu et sa portée.

La notion de « clause de conscience » , historiquement associée à des actes spécifiques et exceptionnels, apparaît restrictive au regard des dispositions du chapitre, qui visent plus largement à garantir la liberté de conscience des professionnels de santé dans le cadre de l’accompagnement de la fin de vie. Le nouvel intitulé permet ainsi de mieux rendre compte de l’équilibre recherché entre le respect des convictions personnelles et professionnelles des soignants et la continuité de la prise en charge des personnes.

Cette modification contribue à améliorer la lisibilité et la cohérence d’ensemble du texte, sans en modifier l’économie ni les garanties prévues pour les professionnels de santé et les patients.