Proposition de loi Clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire
Direction de la Séance
N°9
29 avril 2026
(1ère lecture)
(n° 281 , 548 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. BLEUNVEN
au nom de la commission des affaires économiques
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables aux réseaux d’électricité
Objet
Le présent amendement vise à modifier l’intitulé de la proposition de loi afin de le mettre en cohérence avec ses finalités et les dispositions proposées par les amendements de la commission des affaires économiques.