En séance

Projet de loi Restitution de biens culturels

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 291 , 290 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 1ER

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Alinéa 16

Remplacer les mots :

le rapport

par les mots :

l’avis

Objet

Le présent amendement vise à donner plus de poids au comité scientifique conjoint en lui permettant de rendre non pas un simple rapport, mais un véritable avis sur la demande de restitution, sur la base de la méthode qui sera définie par la Commission nationale et des conditions inscrites dans la présente loi.

Dans les situations où les sources sont lacunaires ou contestées, l’expertise scientifique collégiale constitue une garantie essentielle pour éclairer la décision publique. Le comité scientifique conjoint permet d’objectiver l’analyse des faits historiques et patrimoniaux, en dépassant les seules approches administratives ou diplomatiques.

L’intérêt majeur de ce comité réside également dans sa capacité à associer étroitement l’État demandeur au travail de recherche sur la provenance et les circonstances de la première acquisition du bien. Cette démarche conjointe favorise le partage des sources, la confrontation des savoirs et la reconnaissance des récits historiques portés par les pays d’origine. Elle contribue ainsi à instaurer un dialogue scientifique équilibré, fondé sur la coopération plutôt que sur une expertise unilatérale, et à renforcer la légitimité des conclusions rendues.