Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

M. David MARGUERITTE

rapporteur de la commission des lois

5'
Mme Anne-Sophie PATRU

rapporteure de la commission des lois
Mme Françoise GATEL

ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
1. Mme Corinne BOURCIER

(Les Indépendants)

4'
2. M. Pascal ALLIZARD

(Les Républicains)

4'
3. Mme Patricia SCHILLINGER

(RDPI)

4'
4. M. Pierre-Alain ROIRON

(SER)

4'
5. Mme Cécile CUKIERMAN

(CRCE-K)

4'
6. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

4'
7. M. Michel MASSET

(RDSE)

4'
8. Mme Sonia de LA PROVÔTÉ

(UC)

4'
__
Total :

32'

Le Sénat a adopté

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Proposition de loi : Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

Article 1er (Réservé LEC)

Article 2 (Réservé LEC)

Article 3 (Réservé LEC)

Article 4 (Réservé LEC)

Article 5 (Réservé LEC)

Article 6 (Réservé LEC)

Article 7 (Réservé LEC)

Article 7 bis (Réservé LEC)

Article 8 (Réservé LEC)

Article 9 (Supprimé) (Réservé LEC)

Article 10 (Réservé LEC)

Article 11 (Réservé LEC)

Article 11 bis (Réservé LEC)

Article 12 (Réservé LEC)

Article 13 (Supprimé) (Réservé LEC)

Intitulé de la proposition de loi (Réservé LEC)

Explications de vote