En séance

Projet de loi Polices municipales et gardes champêtres

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 316 , 315 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. SOL et Jean-Baptiste BLANC, Mme AESCHLIMANN, MM. BURGOA et DAUBRESSE, Mme DUMONT, MM. KHALIFÉ et SOMON, Mmes MALET et GRUNY, M. HOUPERT, Mme LASSARADE, M. SAURY, Mmes MICOULEAU, RICHER, IMBERT et MULLER-BRONN, M. PANUNZI, Mme BONFANTI-DOSSAT, M. BRISSON, Mme BORCHIO FONTIMP, M. ANGLARS, Mme ESTROSI SASSONE, M. BRUYEN, Mme JOSENDE et MM. GUERET, GENET, MARGUERITTE, MILON et LEFÈVRE

ARTICLE 11

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Alinéa 18

Objet

Cet amendement d’appel a pour objet de prendre en compte le fait que la durée de formation des gendarmes actifs et retraités parait encore trop longue pour ceux souhaitant se tourner vers une activité de policiers municipaux.

Depuis 2020, les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale bénéficient de trois mois de formation pour devenir agent de police municipale (contre six en temps normal) et de quatre mois pour devenir chef de service ou directeur de police municipale (contre neuf en temps normal).

Cependant, cette durée de formation paraît encore trop longue et ne s’applique pas aux gendarmes retraités.

Pourtant, cette réduction de formation apparait comme un avantage certain pour la collectivité recruteuse qui bénéficierait d’agents d’expériences opérationnels dans des délais plus courts.