Projet de loi : Polices municipales et gardes champêtres
1ère lecture
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M. Laurent NUNEZ
ministre de l'intérieur -
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Total :
1 h 0
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
-
z Adopté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 63
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 63
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 63
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 63
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 63
Sort : Adopté
-
-
Alinéa : Al. 64
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 77
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 77
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 80
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 80
Sort : Adopté
-
z Adopté
-
Alinéa : Al. 63
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 9
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 9
Sort : Rejeté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 18
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 17
Sort : Retiré
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Rejeté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Total :
59'
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Mme Marie-Pierre VEDRENNE
ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur
II - SCRUTIN PUBLIC SOLENNEL
z Le Sénat a adopté