En séance

Projet de loi Polices municipales et gardes champêtres

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 316 , 315 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme AESCHLIMANN

ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° La prévention, la détection et la facilitation de l’interception des auteurs des délits mentionnés à l’article L. 236-1 du code de la route, afin de lutter contre les comportements compromettant la sécurité des usagers de la route ou la tranquillité publique.

Objet

Le présent amendement a pour objet d’étendre le cadre expérimental d’usage des aéronefs télépilotés (drones) par les polices municipales. Il s’agit de permettre le recours à cet outil pour la prévention et la constatation des infractions routières graves, au premier rang desquelles les rodéos motorisés, afin d’en faciliter l’interception sans mettre en danger la sécurité des agents et des tiers.

Ces comportements routiers dangereux, qui compromettent la sécurité des usagers et la tranquillité publique, nécessitent des outils d’observation adaptés aux configurations urbaines complexes.

En effet, souvent concentrés dans des zones urbaines denses aux configurations complexes, les rodéos urbains exposent les agents à des risques élevés lors des interceptions physiques. Les dispositifs aéroportés permettent la détection, le suivi à distance des engins incriminés, ainsi que la localisation de leurs points de stockage, sans recourir systématiquement à des poursuites motorisées périlleuses.