En séance

Proposition de loi Mandat d'élu local

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 34 , 33 )

AMENDEMENT

présenté par

M. BENARROCHE, Mme Mélanie VOGEL, MM. Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS

ARTICLE 12

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Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

, aux étudiants candidats à une élection à un mandat électif public, dont la déclaration de candidature a été enregistrée dans les conditions prévues par le code électoral

Objet

Cet amendement a pour objet de compléter le dispositif prévu à l’article 12 au bénéfice des étudiants qui souhaitent s’engager dans un mandat électif et qui doivent mener une campagne électorale.

Il convient en effet d’inclure les étudiants candidats à un tel mandat, et pas seulement les étudiants titulaires d’un mandat électif. Cette version du texte, adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture, est plus protectrice et permet plus largement de valoriser l’engagement des étudiants, en facilitant la conciliation de l’exercice du mandat ou dans un moment de lancement de campagne électorale avec la poursuite des études.