En séance

Proposition de loi Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 343 , 342 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. PIEDNOIR, BRISSON, SOL, BURGOA et SAVIN, Mmes EUSTACHE-BRINIO et GARNIER, M. GROSPERRIN, Mme GOSSELIN, M. PANUNZI, Mme DREXLER, M. GENET, Mmes VENTALON, BORCHIO FONTIMP et IMBERT, MM. ANGLARS et CHAIZE et Mme AESCHLIMANN

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par les mots :

dans l’exercice des fonctions d’enseignement et des activités de recherche, sous les réserves qu’imposent les principes de tolérance et d’objectivité

Objet

Le présent amendement propose une réécriture de la définition de la liberté d’expression académique.

L’amendement procède à une correction de la rédaction proposée qui entretient une confusion entre le droit d’expression relevant du droit commun et le droit d’expression académique qui s’inscrit dans le cadre strict du champ de recherche académique du chercheur.

Un savoir s’appuie sur des données et des faits objectifs, concrets et rationnels qui peuvent être justifiés et prouvés alors qu’une opinion repose sur de multiples fondements, plus ou moins objectifs et rationnels, émane des valeurs, de la morale et ne s’assume qu’à titre individuel.