En séance

Proposition de loi Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 343 , 342 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. PIEDNOIR, BRISSON, SOL, BURGOA et SAVIN, Mmes EUSTACHE-BRINIO et GARNIER, MM. GROSPERRIN et PANUNZI, Mme DREXLER, M. GENET, Mmes VENTALON, BORCHIO FONTIMP et IMBERT et M. CHAIZE

ARTICLE 1ER

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I. – Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

, qui comprend le libre choix de la pédagogie et de la terminologie associée

II. – Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

Objet

L’amendement vise à préciser que la liberté d’enseignement comprend le libre choix de la pédagogie et de la terminologie associée.

La liberté d’expression prévue par la rédaction initiale du texte serait ainsi circonscrite aux travaux des enseignants chercheurs.