Proposition de loi Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse

Direction de la Séance

N°3 rect.

10 février 2026

(1ère lecture)

(n° 353 , 352 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. MOHAMED SOILIHI, Mme NADILLE, MM. BUIS et BUVAL, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, M. FOUASSIN, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LEMOYNE, LÉVRIER, PATIENT et PATRIAT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER, M. THÉOPHILE

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéas 5 et 6

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement propose de revenir sur les modifications apportées en commission excluant Mayotte du champ d’application de la présente proposition de loi.

La création d’un centre hospitalier universitaire à Mayotte répondrait en effet à une revendication ancienne de la communauté médicale et des pouvoirs publics, alors que d’autres territoires, comparables par leur démographie et leurs contraintes, disposent déjà d’une telle structure.

De nombreux arguments plaident en faveur de sa création, à commencer par son insularité et la taille de sa population (380 000 habitants). Les besoins en soins spécialisés et en parcours complexes sont en effet considérables et ne peuvent être durablement couverts par un modèle hospitalier périphérique. À titre d’exemple, Mayotte ne compte aucune unité neurovasculaire.

Faute de structuration universitaire locale, l’offre de soins spécialisés se trouve contrainte de s’organiser de manière éclatée, en ayant recours à d’autres CHU en matière de radiologie interventionnelle, d’oncologie, de spécialités médico-chirurgicales, etc. Il en résulte des pertes de chance pour les patients, des ruptures de parcours, des surcoûts logistiques et une désorganisation des équipes.

Contrairement à une idée reçue, une dynamique de recherche existe par ailleurs déjà à Mayotte – de manière fragmentée, faute de moyens – en matière de maladies infectieuses, de maladies rares ou de spécialités ciblées. Des projets d’études sont ainsi conduits sur le territoire, mais portés ou “outillés” par des équipes extérieures.

La création d’un centre hospitalier universitaire à Mayotte représenterait, au même titre qu’en Corse, un puissant outil d’attractivité et de fidélisation des professionnels capable de retenir et de faire revenir les talents mahorais.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.