En séance

Proposition de loi Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 353 , 352 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MOHAMED SOILIHI, Mme NADILLE, MM. BUIS et BUVAL, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, M. FOUASSIN, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LEMOYNE, LÉVRIER, PATIENT et PATRIAT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER, M. THÉOPHILE

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

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Objet

En cohérence avec l’amendement précédent, il est proposé de modifier l’intitulé de la présente proposition de loi.