En séance

Proposition de loi Formations en santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 36 , 35 , 30)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes POUMIROL et LE HOUEROU, M. KANNER, Mmes CANALÈS, CONCONNE et FÉRET, MM. FICHET et JOMIER, Mmes LUBIN, ROSSIGNOL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 5

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Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa : 

« Art. L. 632-1-1. – Les étudiants de deuxième cycle de médecine doivent effectuer une partie de leurs stages pratiques dans des lieux agréés en pratique ambulatoire auprès de praticiens agréés maîtres de stage des universités, dans des conditions fixées par décret. Les étudiants de troisième cycle de médecine peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de praticiens agréés maîtres de stage des universités, dans des conditions fixées par décret.

Objet

Le présent amendement vise à permettre aux étudiants d’effectuer des stages en médecine de ville, en dehors des centres hospitaliers universitaires (CHU).

Il est nécessaire de diversifier les lieux de stage et ainsi de permettre aux étudiants en médecine d’effectuer des stages sur l’ensemble du territoire et notamment en zone sous-dense.

En effet, les stages constituent le premier facteur d’ancrage territorial, selon l’ONDPS 64 % des praticiens installés en zone sous-dense ont déjà effectué au moins un stage en ambulatoire au sein de ce même territoire.

Pour réellement lutter contre les zones sous-dotées il est nécessaire d’accroitre et de faciliter le nombre de stages en dehors des CHU. De nombreuses études indiquent que les médecins s’installent soit dans des régions qu’ils connaissent pour y être nés, soit dans les villes dans lesquelles ils ont étudié ou effectué un stage, soit dans des régions où ils trouvent des agréments particuliers.

Selon la DREES « l’origine rurale des médecins est un facteur essentiel et le meilleur prédicateur de l’installation en zone rurale » , un médecin a deux fois plus de chances de s’installer dans une zone sous dotée, s’il en est originaire ou s’il a effectué au moins un stage.

Par ailleurs, le Gouvernement dans le cadre du Pacte de lutte contre les déserts médicaux, a prévu de généraliser les stages hors CHU à partir de 2026. Selon les premières estimations, une exposition plus précoce et régulière à la médecine de ville pourrait augmenter de 15 % la probabilité d’installation en zone sous-dense.

Il est donc nécessaire d’accélérer ce mouvement afin de diversifier les lieux de stages pour les étudiants en médecine, tel est l’objet de cet amendement.