En séance

Proposition de loi Formations en santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 36 , 35 , 30)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes POUMIROL et LE HOUEROU, M. KANNER, Mmes CANALÈS, CONCONNE et FÉRET, MM. FICHET et JOMIER, Mmes LUBIN, ROSSIGNOL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6

Après l’article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de créer pour les médecins titulaires d’un diplôme d’études spécialisées, sur demande motivée, une validation partielle des acquis de formation et d’expérience, s’ils souhaitent accéder à une autre spécialité médicale.

Objet

Cet amendement est une demande de rapport visant à évaluer l’opportunité de créer une passerelle entre spécialités médicales. La création d’une passerelle permettrait aux médecins déjà titulaires d’un diplôme d’études spécialisées (DES) de se réorienter vers une autre spécialité, en particulier vers la médecine générale, sans devoir reprendre l’intégralité du cursus de formation.

Il est nécessaire de créer des passerelles entre spécialités pour répondre à un impératif de santé publique, en effet, la pénurie de médecins généralistes compromet l’accès aux soins dans de nombreux territoires. Autoriser des médecins spécialistes à se réorienter contribuerait à renforcer l’offre de soins de premier recours.

Par ailleurs, une reconnaissance partielle des acquis éviterait également la redondance de formations et optimiserait l’investissement public dans la formation médicale.

Il s’agirait ensuite, de faire preuve de cohérence, il existe déjà des passerelles entre les filières de santé (médecine, pharmacie, maïeutique) ; il serait donc tout à fait logique d’ouvrir une mobilité interne entre spécialités médicales.

Enfin, offrir plus de souplesses encouragerait les vocations et les reconversions, au bénéfice de notre système de santé.

La création d’une passerelle renforcerait la flexibilité et la souplesse du corps médical, tout en garantissant le maintien des exigences de qualité et de sécurité des soins, tel est l’objet de cet amendement.