Proposition de loi Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Direction de la Séance
N°7 rect.
26 février 2026
(1ère lecture)
(n° 417 , 416 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. CHASSEING, CHEVALIER, BRAULT et GRAND, Mme BESSIN-GUÉRIN, MM. Alain MARC et Vincent LOUAULT, Mme BOURCIER, M. HENNO, Mmes LASSARADE et BELLAMY, MM. HINGRAY et COURTIAL et Mmes SAINT-PÉ, ROMAGNY, Frédérique GERBAUD et PERROT
ARTICLE 2
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
et, après le mot : « dans », sont insérés les mots : « les classes de cycle 2 des écoles élémentaires, »
Objet
L’usage détourné du protoxyde d’azote est en recrudescence chez les collégiens, lycéens et étudiants avec des consommations répétées, voire quotidiennes. Cet amendement vise à renforcer la prévention relative aux usages détournés et dangereux de protoxyde d’azote dès les classes de cycle 3 des écoles élémentaires (CM1 et CM2). Il est essentiel d’expliquer de façon pédagogique les dangers associés à l’utilisation du protoxyde d’azote dès le plus jeune âge. Son usage peut entraîner des troubles graves de la santé (neurotoxiques, psychiatriques et cardiovasculaires) avec des séquelles importants. Il est donc important de connaître les dangers le plutôt possible dans l’enfance.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.