Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

1ère lecture

Mme Marion CANALÈS

auteure de la proposition de loi

10'
Mme Émilienne POUMIROL

rapporteure de la commission des affaires sociales

10'
Mme Marie-Pierre VEDRENNE

ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur
1. M. Martin LÉVRIER

(RDPI)

4'
2. M. Patrick KANNER

(SER)

6'
3. Mme Silvana SILVANI

(CRCE-K)

4'
4. Mme Anne SOUYRIS

(GEST)

4'
5. M. Ahmed LAOUEDJ

(RDSE)

4'
6. Mme Brigitte BOURGUIGNON

(UC)

6'
7. Mme Corinne BOURCIER

(Les Indépendants)

5'
8. M. Khalifé KHALIFÉ

(Les Républicains)

5'
9. Mme Marie-Do AESCHLIMANN

(Les Républicains)

4'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-François LONGEOT

Amt n° 10

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Adopté
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 4 rect. bis

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. LAOUEDJ

Sort : Adopté
Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LAOUEDJ

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 1 rect. septies

Alinéa :

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP

Sort : Adopté
Amt n° 2 rect. septies

Alinéa :

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Adopté
Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BOURCIER

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme POUMIROL (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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