Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi constitutionnelle : Procédure d'examen des textes budgétaires

1ère lecture

Mme Élisabeth DOINEAU

auteure de la proposition de loi constitutionnelle

10'
Mme Muriel JOURDA

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Olivier HENNO

rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

5'
M. Jean-François HUSSON

rapporteur pour avis de la commission des finances

5'
M. Laurent PANIFOUS

ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
1. Mme Annie LE HOUEROU

(SER)

6'
2. M. Pascal SAVOLDELLI

(CRCE-K)

4'
3. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

4'
4. Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT

(RDSE)

4'
5. Mme Brigitte DEVÉSA

(UC)

6'
6. M. Marc LAMÉNIE

(Les Indépendants)

5'
7. Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP

(Les Républicains)

5'
8. M. Martin LÉVRIER

(RDPI)

4'
__
Total :

38'

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. KANNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Patrick KANNER
2. M. Grégory BLANC

Amt n° 10

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KANNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 4 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Non soutenu
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : Mme BELLUROT

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Non soutenu
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : Mme BELLUROT

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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