En séance

Proposition de loi Remobiliser le bâti rural

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 444 , 692 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme ESPAGNAC, MM. REDON-SARRAZY et KANNER, Mmes BLATRIX CONTAT et BRIQUET, MM. COZIC, ÉBLÉ, FÉRAUD, JEANSANNETAS, LUREL, RAYNAL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 2

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Supprimer cet article.

Objet

Dans le cadre de la recherche d’un compromis avec la majorité sénatoriale pour dégager des solutions pour nos territoires ruraux, cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain propose de recentrer le cœur de la proposition de loi sur l’accompagnement financier des communes rurales et de supprimer par conséquent l’article 2.