Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Remobiliser le bâti rural

1ère lecture

M. Christian REDON-SARRAZY

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Sophie PRIMAS

rapporteur de la commission des finances

10'
Mme Françoise GATEL

ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
1. M. Jean-Marie MIZZON

(UC)

6'
2. M. Marc LAMÉNIE

(Les Indépendants)

5'
3. M. Laurent SOMON

(Les Républicains)

9'
4. Mme Solanges NADILLE

(RDPI)

4'
5. Mme Frédérique ESPAGNAC

(SER)

6'
6. Mme Marie-Claude VARAILLAS

(CRCE-K)

4'
7. M. Grégory BLANC

(GEST)

4'
8. M. Joshua HOCHART

(NI)

3'
9. M. Raphaël DAUBET

(RDSE)

4'
__
Total :

45'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ESPAGNAC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 9
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. SOMON
  
  Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ESPAGNAC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ESPAGNAC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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