Proposition de loi : Mettre fin au devoir conjugal
1ère lecture
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Mme Aurore BERGÉ
ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations -
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Total :
38'
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 3
Sort : Adopté
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté