Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Mettre fin au devoir conjugal

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° 2

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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