En séance

Proposition de loi Renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 495 , 494 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme MULLER-BRONN

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 1ER

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Alinéa 1

Après le mot :

affectés

insérer les mots :

à un plan d’épargne salariale

Objet

Amendement rédactionnel.